Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Je vais pouvoir compléter dès maintenant les propos de Mme Riotton, puisque nous sommes en effet d'accord sur l'importance d'enrichir les missions de régulateur de l'Arcom. Nous avions d'ailleurs déposé des amendements similaires, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables.

S'il faudra revenir sur ce sujet important, nous saluons l'introduction dans le texte d'un nouvel article 2 A, qui prévoit des dispositions que nous appelions de nos vœux en matière de régulation du travail des mineurs de moins de 16 ans. Nous vous en remercions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.