Intervention de Véronique Riotton

Alors que la création de contenus en ligne explose, l'encadrement de cette nouvelle activité proposé par les rapporteurs est le bienvenu. En effet, cette activité engendre deux nouveaux types de violences faites aux femmes : le premier, que nous avons déjà évoqué, regroupe les violences subies directement par nombre de créatrices elles-mêmes. Le second est lié à la nature des contenus, certaines arnaques atteignant à la dignité, la santé et l'image des personnes, en particulier des femmes.

Parmi ces dérives, la représentation dégradante et stéréotypée des femmes, à laquelle sont soumis de manière récurrente de jeunes et très jeunes publics, nous semble d'autant plus inacceptable que les conséquences délétères de telles pratiques sont désormais parfaitement documentées. Plusieurs colloques organisés sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, que j'ai l'honneur de présider, ont mis en évidence que les violences numériques, loin d'être virtuelles, étaient au contraire bien réelles.

Les travaux sur cette proposition de loi sont guidés par la recherche d'une équité entre les pratiques dans la vie réelle et les pratiques numériques. Mais il serait parfaitement légitime, et juridiquement justifié, d'encadrer plus strictement le secteur de l'influence que le secteur traditionnel de la publicité : en effet, en matière juridique, le principe d'égalité n'empêche pas de traiter différemment des situations différentes. Or, dans le secteur traditionnel, il y a toujours une interface humaine qui filtre et régule les contenus, qu'il s'agisse d'un comité de rédaction, des services de l'ARPP ou de ceux de l'Arcom.

Indépendamment du périmètre du texte fixé par la commission, il nous semble donc nécessaire que le législateur prévoie un filtre des contenus, quel que soit leur support. Je salue donc nos travaux, qui posent une première pierre.

Par ailleurs, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) mène actuellement des travaux à la fois sur les contenus et la filière de l'influence numériques, dont les conclusions seront portées à votre connaissance d'ici à l'automne. Je garderai un œil attentif sur ces questions et la délégation aux droits des femmes formulera des propositions qui vous seront soumises lors des prochains véhicules législatifs.