Intervention de Arthur Delaporte

Madame Amiot, permettez-moi de saluer votre engagement pour la défense des mineurs, ainsi que celui de M. Studer. Je me réjouis de l'ensemble des riches discussions que nous avons eues en commission et des apports qui en ont résulté pour le texte. La manière dont ce texte a été enrichi par les apports et les intérêts partagés de chacune et de chacun est l'exemple même de la construction collective.

Néanmoins, votre amendement propose d'étendre la portée de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, dite Studer, en prévoyant qu'un enfant de moins de 16 ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit par une personne exerçant de l'influence commerciale par voie électronique.

Nous partageons et comprenons votre objectif, mais nous émettons une réserve sur cet amendement. Je vous invite à le retirer, car ajouter un 6° au sein de l'article L. 7124-1 du code du travail fait courir le risque d'une interprétation a contrario du 5°, qui prévoit déjà qu'une autorisation individuelle préalable doit être délivrée aux mineurs employés « par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif […] ». Dès lors, ne faisons pas courir un risque juridique à ceux que nous devons protéger.

Permettez-moi, par ailleurs, de m'appuyer sur cet amendement pour dire que la représentation nationale est particulièrement inquiète de l'utilisation par certains influenceurs de leurs enfants. Je pense notamment, en ma qualité de député normand, à une Rouennaise, Poupette Kenza, qui s'est fait connaître en mettant en scène sa vie de famille, notamment celle de ses enfants, et qui a récemment fait l'objet d'une convocation – elle en a elle-même parlé sur les réseaux sociaux – par les services d'enquête de Bercy. Il est nécessaire d'encadrer ces pratiques, de les réguler et d'avancer en ce sens. Notre texte apporte certaines réponses et va dans le bon sens. Vous cherchez à le compléter, mais j'espère que votre amendement ne sera pas adopté, afin de ne pas fragiliser l'équilibre juridique auquel nous sommes parvenus.