Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Dans une étude récente sur la création de contenus, notamment par des influenceurs et des parents influenceurs, nous avons lu que les enfants pouvaient être mis à contribution, pendant parfois plusieurs heures par jour, pour créer ces contenus – qu'il s'agisse de photos ou vidéos. Il nous semble important de protéger les enfants, en nous assurant que, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, un mineur de moins de 16 ans ne puisse être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Tel est l'objectif de cet amendement.

Il s'agit de reprendre le dispositif déjà existant de protection de l'enfant, qui s'applique notamment aux activités du cinéma et du spectacle, prévu à l'article L. 7124-1 du code du travail, que j'affectionne.

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