Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous aurons l'occasion de revenir sur les injonctions en matière de santé dans la suite de l'examen du texte. Nous ne souhaitons pas modifier la définition prévue à l'article 1er en y introduisant la notion, trop floue, de comportement.