Intervention de Nathalie Bassire

Nos enfants sont particulièrement vulnérables au marketing alimentaire et il est nécessaire de mieux les protéger des sollicitations sur les plateformes qu'ils affectionnent, surtout quand on connaît la cause de nombreuses maladies dont ils souffrent.

Nous étions par ailleurs favorables à une meilleure articulation avec les dispositions prévues par le DSA. Dans leur rédaction actuelle, les articles 3 à 4 nous semblent désormais plus à même d'engager la responsabilité des plateformes hébergeant les contenus frauduleux comme Twitter, Instagram, ou TikTok.

Il conviendra toutefois d'apporter certaines précisions. Ainsi, à ce jour, aucune sanction n'est prévue lorsqu'un influenceur n'indique pas clairement qu'il est un intermédiaire dans la vente d'un produit. En outre, la priorité est de doter les services de répression des fraudes, les douanes, et les services de lutte contre la cybercriminalité et de police judiciaire de moyens suffisants pour éradiquer ce fléau.

Nous alertons également le Gouvernement sur la nécessité de former les personnels des services de l'État à ces nouvelles technologies et à la lutte contre ces nouvelles formes d'arnaques. La demande d'un rapport est un premier pas, mais elle ne saurait suffire.

Parallèlement, la sensibilisation aux risques d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires est une bonne initiative. Mais l'école ne peut porter seule cette responsabilité ; les parents ont un rôle important et ils doivent pouvoir accéder à des formations pour accompagner leur enfant sur les réseaux sociaux et comprendre les mécanismes et les dangers auxquels il est exposé.

Un mot aussi de la création d'une brigade de l'influence commerciale, dotée de quinze agents, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui l'a annoncée, n'a pas précisé s'il s'agirait de création de postes ou d'un simple redéploiement des effectifs existants. Voilà des années que les agents de la DGCCRF voient leur champ d'intervention s'élargir, et leur effectif diminuer ! La lutte contre les dérives sur les réseaux sociaux ne peut se faire au détriment des autres actions de contrôle de Bercy.

Malgré ces réserves, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est favorable à ce texte qui marque la première étape d'un code de bonne conduite sur les réseaux sociaux.