Intervention de Nathalie Bassire

Je tiens tout d'abord à saluer Béatrice Descamps, qui ne peut être avec nous.

L'âge d'or des réseaux sociaux a engendré un nouveau métier, celui d'influenceur. Célébrités traditionnelles, instagrameurs, youtubeurs ou bloggeurs, la France ne compte pas moins de 150 000 influenceurs exerçant différentes stratégies de marketing, plus ou moins légales, pour atteindre le consommateur. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, samedi dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, que certains de ces influenceurs nous exhortent à ne pas casser leur modèle économique à cause des « dérives d'une minorité » ! C'est précisément sur ces dérives que nous entendons agir, pour empêcher que Dylan, suivi par 1,5 million d'abonnés sur Instagram, fasse la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses, ou encore pour éviter que le couple formé par Marc et Nadé Blata tire profit de la naïveté de leurs followers en les incitant à investir dans les cryptomonnaies.

Il est vrai que ces pratiques trompeuses des influenceurs ne profitent pas d'un vide juridique. Les escroqueries liées aux cryptoactifs relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie, et plus globalement du droit pénal général. De la même manière, le fait pour un influenceur de ne pas préciser explicitement que sa publication est une publicité est déjà considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Mais les sanctions restent rares, et trop nombreux sont les influenceurs qui se croient tout permis. On ne compte plus les abus ni les victimes, souvent jeunes et influençables.

Désormais, la prise de conscience des pouvoirs publics est réelle. Je salue et partage la volonté collective d'encadrer plus strictement les pratiques des influenceurs et de leurs agents, grâce à cette proposition de loi, mais aussi grâce au plan d'action du Gouvernement. Il est temps de mettre fin à la loi de la jungle qui prévaut sur les réseaux sociaux en clarifiant la loi en matière de placement de produits interdits. Sur ce point, justement, un amendement a été adopté en commission afin de mieux encadrer la publicité concernant les produits alimentaires trop gras, trop salés ou trop sucrés. Nous estimons qu'il faut aller plus loin et interdire tout simplement la promotion de ces produits.