Intervention de Louise Morel

L'influence commerciale sur les réseaux sociaux s'est développée à un tel point qu'elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu'un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l'objet d'un contrôle strict par l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n'existe a contrario à ce jour aucun encadrement juridique de l'influence commerciale sur les réseaux sociaux. C'est justement l'objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

À l'origine, cette proposition de loi ne visait qu'à doter la France d'outils lui permettant de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette démarche se trouvait justifiée par le fait que le marché mondial de l'influence est estimé à 16,4 milliards de dollars en 2022 et que les arnaques en tous genres se multiplient : escroqueries, pratiques commerciales trompeuses, fraudes massives. En parallèle, les affaires impliquant des influenceurs se sont développées ces dernières années, laissant des victimes bien souvent démunies. L'urgence de la nécessité de légiférer sur ce sujet est donc réelle.

Toutefois, au fil des auditions et des travaux devant conduire à l'amélioration du texte, il est devenu évident que nous devions aller plus loin que le seul encadrement des pratiques frauduleuses pour créer un véritable cadre juridique à l'activité d'influenceur. Ce cadre permettrait non seulement de sanctionner les mauvais comportements mais, plus encore, de créer un statut protecteur pour les quelque 150 000 influenceurs recensés en France en 2023.

C'est l'objet de ce texte que le groupe Démocrate se réjouit de voir arriver dans notre hémicycle, qui plus est dans le cadre d'une démarche transpartisane. À ce propos, je veux sincèrement saluer le travail de concertation remarquable mené par les deux corapporteurs du texte, nos collègues Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Ils ont rencontré l'ensemble des acteurs de la filière : créateurs de contenus, agents, associations, administrations, etc. Tous les députés ont été invités à participer à ces travaux, qui ont abouti à un texte totalement nouveau, soumis à notre attention.

Il établit une définition claire de l'activité d'influenceur. Il dresse également une liste de restrictions quant aux produits et services pouvant faire l'objet d'une promotion commerciale sur les réseaux sociaux et propose enfin de réguler les contenus en ligne et de protéger le public, en particulier les plus jeunes d'entre nous. Je voudrais dire à ceux de nos collègues qui craignent que cette régulation restreigne de manière trop importante les libertés individuelles sur les réseaux sociaux que cette régulation est indispensable.

Sociologiquement, il faut bien comprendre qu'au moment de l'achat d'un produit, nous sommes influencés par une série de facteurs extérieurs – avis en ligne ou de nos amis, publicités –, mais le lien unissant un influenceur et ses abonnés est particulier : il repose sur un socle de valeurs communes, un sentiment d'appartenance à un groupe distinct et d'autres paramètres plus profonds. Il s'agit d'une forme de confiance qui s'établit entre les influenceurs et leurs abonnés.

Grâce à cette confiance, les influenceurs regroupent tous les facteurs d'influence à la fois et sont ainsi capables de modifier réellement les habitudes de consommation de leurs abonnés. Parallèlement, il faut savoir que lors de notre présence sur les réseaux sociaux, plusieurs biais cognitifs, comme le biais de conformité, altèrent notre capacité à raisonner correctement et nous poussent à des comportements d'achat que nous n'aurions habituellement pas. Cette capacité des influenceurs à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques qui se tournent vers ces nouveaux vecteurs de publicité marketing et se détournent, en partie, des médias traditionnels. Il est donc primordial de protéger les consommateurs, en particulier les publics jeunes qui y sont particulièrement exposés, tout en permettant aux influenceurs de développer leur modèle économique en sécurisant autant que faire se peut leur activité.

Le groupe Démocrate a développé plusieurs propositions visant à améliorer le texte : il s'agit d'intégrer la lutte contre la contrefaçon aux outils de régulation, de majorer les amendes encourues en cas d'infraction et d'améliorer la visibilité des influenceurs adoptant de bonnes pratiques sur les réseaux sociaux.

Pour conclure, le groupe Démocrate affirme très clairement que ce texte est un jalon indispensable à la sécurisation de notre modèle social sur internet, car il protège les utilisateurs des réseaux sociaux, tout en offrant un cadre juridique stable pour les professionnels de l'influence. Nous lui apporterons bien entendu notre soutien.