Intervention de Virginie Duby-Muller

Notre assemblée examine aujourd'hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d'ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.

L'influence s'est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l'objet de dénonciations d'arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de Marc et Nadé Blata, par exemple, sont attachés à des affaires qui ont jeté l'opprobre sur l'ensemble du secteur.

Ce fut le cas dans le domaine de la santé, d'abord, avec la promotion de dispositifs pharmaceutiques et médicaux ou d'injections réalisées hors cadre médical et présentant des risques de complications. Outre la santé, les influenceurs ont investi les secteurs de la beauté, de la formation professionnelle, et de la finance. Ils sont ainsi nombreux à vendre des NFT – jetons non fongibles – ou des services financiers risqués, tels que le trading de cryptomonnaies, ou à faire la promotion de paris aux résultats très incertains.

Des sanctions sont certes prononcées, mais elles demeurent trop rares. C'est pourquoi le législateur se devait de réagir, afin de protéger les consommateurs et d'éviter tout abus de confiance de la part des influenceurs auprès de leur communauté, souvent composée d'un public jeune et influençable. Ainsi, ce texte crée et renforce un appareil juridique qui responsabilisera et, le cas échéant, sanctionnera tous les influenceurs, mais aussi leurs agences, les annonceurs et les plateformes de diffusion.

En premier lieu, la proposition de loi définit juridiquement l'activité d'influence commerciale. Cette définition, insérée dans le code du commerce, permettra de lui appliquer le régime des pratiques commerciales trompeuses. L'ensemble des influenceurs, y compris ceux installés à l'étranger, y seront soumis dès lors qu'ils s'adressent à un public français, même lorsqu'ils font la promotion du dropshipping. De plus, le texte dresse la liste des produits dont la promotion sera interdite ou encadrée, en transposant les règles de la publicité sur les canaux classiques.

Deuxièmement, le texte crée une définition juridique de la profession d'agent d'influenceur. Là encore, il est nécessaire de délimiter le périmètre des règles qui leur sont applicables, notamment leurs obligations à l'égard des annonceurs gestionnaires de marques et des influenceurs.

L'obligation de rédiger un contrat écrit dès qu'une prestation économique d'influence est réalisée permettra également de faire prendre conscience à toutes les parties de leurs droits et obligations, tout en sécurisant le contenu et l'exécution de la prestation.

Par ailleurs, il est important de responsabiliser l'ensemble de l'écosystème, qu'il s'agisse des influenceurs eux-mêmes, de leurs agents, ou des plateformes. Certes, celles-ci ont commencé à agir. Devant la multiplication des plaintes contre les « influvoleurs », Meta, société mère de Facebook et Instagram, a fermé les comptes de personnes incriminées. Il faut toutefois aller plus loin, en instaurant une véritable régulation et en les obligeant à faire apparaître les moyens de signaler des contenus frauduleux. Leur responsabilité pourra être engagée.

Ainsi, l'article 3 de cette proposition de loi prévoit que, conformément au DSA, les fournisseurs de services d'hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou entité – les signaleurs de confiance – de dénoncer des contenus qu'ils jugent illicites. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à obliger les opérateurs à traiter en priorité les signalements de contenu illicite notifiés par les signaleurs de confiance.

Avec cette proposition de loi, la représentation nationale envoie un message fort à notre jeunesse, qui peut être fascinée par cet argent qui semble si facilement gagné par les influenceurs et dont ceux-ci font souvent étalage. Je salue les nombreuses mesures du texte en faveur de davantage de transparence dans les messages promotionnels et dans les activités publicitaires. La mention obligatoire du caractère retouché par des logiciels de certaines publications ou, pour les formations professionnelles, du nom de l'organisme de formation à l'origine de la publicité ou référencé sur la plateforme MonCompteFormation va dans le bon sens. L'examen du texte en commission a enrichi la version initiale et permet des améliorations notables.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutient ce texte. Il était urgent de donner un cadre de référence au métier d'influenceur afin de protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables.