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Intervention de Nadège Abomangoli

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

En outre, nous n'oublions pas qu'il s'agit ici de réguler une activité attractive – cela a été rappelé par les précédents orateurs. Ces modes de création et de communication donnent de la visibilité à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne seraient pas diffusées ailleurs. Oui, certaines plateformes ont permis à de nombreux créateurs de sortir de l'anonymat, alors qu'ils n'auraient sans doute pas percé si facilement dans la télévision ou le cinéma, secteurs bien plus fermés socialement.

Il n'est donc pas question de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais un fort enjeu éthique est attaché à cette démarche de régulation. Disons-le, chers collègues : bon nombre de pratiques commerciales illégales et d'escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi.

En revanche, la superstructure détermine le comportement de l'infrastructure. Les pratiques frauduleuses de certains naissent des manquements de l'État et des plateformes. Il nous faut donc traiter le problème à la source, en nous penchant sur le rôle des plateformes et sur le manque systémique de moyens de l'État. L'implication totale de la justice et de l'administration est la clé : c'est à elles de faire appliquer la loi et à personne d'autre. Aucun signalement n'aura jamais la force de la chose contrôlée et jugée.

Le marché de l'influence a été multiplié par dix depuis 2016, représentant désormais 16 milliards d'euros. Les moyens de l'État ont-ils été renforcés en parallèle ? Le site SignalConso, dont vous avez parlé, madame la ministre déléguée, n'a pas produit de résultats probants. En définitive, peu de moyens ont été consacrés jusqu'aux récentes annonces du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous les saluons et les suivrons de près, afin qu'elles soient suivies d'actes et de faits.

De nombreuses mesures contenues dans la proposition de loi vont également dans le bon sens. Le texte reprend notamment nos propositions relatives aux signaleurs de confiance et aux moyens alloués à la DGCCRF : je suis heureuse de constater que le ministre a fait siennes certaines de nos idées.

Au nom du groupe La France insoumise – NUPES, je salue aussi le caractère inclusif du travail transpartisan mené par les rapporteurs Vojetta et Delaporte, même si nous déplorons que le groupe Renaissance ait choisi de ne pas soutenir plusieurs interdictions, notamment celle de la promotion des paris sportifs, ciblant délibérément les plus jeunes et les plus précaires.

Nous estimons en effet que les moyens d'agir et de se défendre, au service des citoyens, doivent être musclés et que certaines promotions doivent être interdites : il y va de la crédibilité de tous les acteurs. Le groupe LFI – NUPES prendra toute sa part dans la discussion qui s'ouvre, afin de faire émerger un texte au plus près des besoins. Nous serons particulièrement vigilants sur deux points majeurs : les paris sportifs, que je viens d'évoquer, et les placements financiers risqués, ces derniers ayant d'ailleurs largement motivé nos initiatives parlementaires.

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