Intervention de Hervé de Lépinau

Bien que nous n'ayons pas été officiellement invités aux discussions transpartisanes sur ce texte, nous souhaitons tout de même vous remercier, messieurs les rapporteurs, pour cette main tendue sous le manteau.

Cela étant dit, vos propositions demeurent lacunaires, quand elles ne se bornent pas à rappeler ce qui existe déjà. Par exemple, nous peinons à comprendre comment votre texte permettra de forcer les influenceurs installés à l'étranger à se faire représenter légalement en France, étant donné que c'est cette représentation qui constituera la condition sine qua non pour leur opposer le droit français.

Par ailleurs, tant que le Gouvernement multipliera les effets d'annonce sans engager de moyens financiers suffisants, nous aurons beau jeu de légiférer. Prenez la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : depuis 2007, ses effectifs ont diminué d'un quart, soit 911 équivalents temps plein (ETP) en moins, alors que ses missions sont de plus en plus larges avec le développement du commerce en ligne.

Le groupe Rassemblement national ne contribuera toutefois pas à faire de ce texte une occasion manquée : nous sommes ici pour faire œuvre utile pour les Français. Cette proposition de loi n'est selon nous ni plus ni moins qu'une tentative, non pas vaine mais inaboutie, que nous tâcherons d'améliorer au nom de l'intérêt général et du bien commun.