Intervention de Violette Spillebout

S'il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c'est celui de l'influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leur passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes.

Pour beaucoup d'entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des conseils en tout genre : avancer dans un jeu vidéo, résoudre un problème de bricolage, consommer de manière plus responsable, s'habiller tendance, faire de la cuisine santé, choisir une sortie culturelle ou encore fabriquer soi-même. Beaucoup d'influenceurs sont entrés dans la vie des gens de manière positive : ils les inspirent, les motivent, et c'est tant mieux. Ces personnalités sont considérées comme des modèles par beaucoup de nos jeunes ; elles sont aussi, ne l'oublions pas, créatrices d'emplois grâce à leurs agences.

Il est temps, donc, de mieux définir leur statut, après plus de dix ans de vide juridique. Qu'on ne se méprenne donc pas : cette proposition de loi n'a pas vocation à punir les créateurs de contenus et leurs agences ; nous voulons avant tout mieux définir le statut de l'influence commerciale, mais aussi réguler cette nouvelle activité et surtout lutter contre tous les types d'arnaque, de contrefaçon et autres pratiques commerciales frauduleuses, qui font bien trop souvent la une de nos médias. Qui d'entre nous n'a pas déjà été alerté par l'un de ses administrés au sujet d'une dérive de l'influence en ligne, ou sollicité par la victime d'un influenceur, sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme ?

Au départ, c'est une promesse, celle de la beauté éternelle, d'une pilule miracle guérissant le cancer, d'injections à moins 50 % ou encore d'un placement financier qui rapporterait 15 % sur les six prochains mois. Pour les annonceurs et les marques, ces prescripteurs 2.0 à forte notoriété sont les clients idéaux pour faire la promotion de leur produit miracle et développer leurs profits. Mais, derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêve, gare aux mirages et aux désillusions en cascade. Les victimes sont vulnérables, naïves parfois, car elles font confiance à leurs idoles. Nous parlons donc bien ici d'arnaque mais aussi d'abus de confiance, et c'est grave. Nous devons éviter que de nouvelles personnes soient victimes de placements financiers frauduleux, de produits de blanchiment dentaire dangereux ou encore d'escroqueries au compte personnel de formation, dérives émanant encore bien trop souvent d'influenceurs à forte notoriété, issus pour beaucoup de la téléréalité.

Protéger, c'est donc la préoccupation que nous partageons tous. Je suis intimement persuadée que nous voulons tous une meilleure protection du statut de l'influenceur, un meilleur encadrement des relations entre les créateurs de contenus et leurs agents, et un renforcement des sanctions contre les arnaques.

L'ensemble des auditions, qui ont nourri nos échanges, la qualité de nos débats en commission, et l'important travail de nos collègues de tous les groupes, qui ont déposé de nombreux amendements, augurent d'un moment fort aujourd'hui dans l'hémicycle. En nous gardant de faire des jugements moraux et en nous en tenant à l'application stricte de la loi pour tous et à la protection renforcée de nos enfants, je suis convaincue que nous saurons voter ensemble cette proposition de loi transpartisane, destinée avant tout à protéger les consommateurs.

Cet enjeu est d'ailleurs également pris à bras-le-corps par le Gouvernement, Bruno Le Maire ayant présenté vendredi dernier un guide de bonne conduite des influenceurs – guide qui confirme la pertinence et l'utilité de ce texte unique en Europe. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d'être à nos côtés pour ce moment fort.

Mes chers collègues, nous avons une responsabilité importante et une chance inouïe : celle de pouvoir protéger les victimes et de structurer la nouvelle filière de l'influence sur les réseaux sociaux et les plateformes. Je remercie sincèrement et de manière appuyée nos deux corapporteurs, Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, avec qui nous avons beaucoup travaillé, en bonne intelligence, d'agir si concrètement avec cette très belle proposition de loi, que le groupe Renaissance soutient et cherchera à enrichir.