Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Il s'agit vraisemblablement d'un amendement d'appel, et même d'un cavalier législatif.
