Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'appel – le montant transféré est tout à fait symbolique – qui vise à appeler l'attention sur le dispositif dit Pinel. Au moment de la réforme de ce dispositif, le gouvernement s'était engagé à proposer des solutions aux villes qui en avaient un besoin accru. La construction de nouveaux logements est vitale en France. Pour vous donner un exemple, la fin du dispositif Pinel à Béziers représente 450 logements neufs en moins chaque année.

Il avait été envisagé de modifier le zonage pour faire passer certaines villes de la zone B2 à la zone B1 ou de créer un statut dérogatoire. Rien n'a été fait et les besoins demeurent malheureusement. C'est pourquoi il convient d'augmenter cette enveloppe.

J'en profite pour demander à nouveau au Gouvernement le rapport relatif à l'expérimentation Pinel menée en Bretagne. Je l'avais déjà fait en séance publique le 14 octobre dernier – pour mémoire, ce rapport devait être remis le 30 septembre 2021 – et M. Dussopt m'avait répondu à l'époque qu'il serait disponible quinze jours plus tard. Or malgré de nombreuses sollicitations depuis, y compris très récemment, nous ne l'avons jamais obtenu. L'exemple breton apporterait une aide précieuse à d'autres régions et nous sommes plusieurs dans l'hémicycle à être impatients d'en bénéficier à notre tour.