Intervention de Pierre Dharréville

Les centres de santé ont grandi à la suite d'une volonté de médecine sociale, de médecine ouvrière, d'une médecine accessible à toutes et à tous, d'une médecine de soin, de prévention et de parcours, d'une médecine d'excellence, pour tous sans avance de frais. Ils ont grandi grâce à la volonté de mutuelles ou de municipalités qui ont souhaité agir pour le droit à la santé. Ils sont nés de la volonté et de l'engagement de médecins de pratiquer au plus près des besoins les plus criants, dans les quartiers populaires ou dans les villes industrielles. Ils sont le nom d'une grande histoire de l'humanité au quotidien.

Les centres de santé sont fondés sur une médecine d'équipe, sur l'idée d'une prise en charge globale, qui tient compte du milieu. Ils constituent une formule en phase avec les aspirations d'une partie des nouvelles générations de pratiquer en équipe pluridisciplinaire, de manière salariée. Ils sont une part de la réponse face aux déserts médicaux et aux défis de la promotion de la santé, de la prévention et de l'accès aux soins. Même s'ils ne sont pas l'unique modèle, il faut les protéger, les promouvoir et mieux les accompagner.

De récents scandales, non pas dans des centres de santé mais dans des centres ophtalmologistes, orthoptistes, dentaires et gynécologiques peu scrupuleux, ont provoqué des drames sanitaires insupportables. La proposition de loi soumise à notre vote aujourd'hui, affinée par le travail parlementaire, vise à mieux encadrer ces centres pour faire face aux scandales médicaux et financiers – les deuxièmes étant bien souvent la cause des premiers.

Il faut en effet mieux prévenir les conflits d'intérêts et renforcer les pouvoirs et les moyens des ARS en matière de contrôle et de sanction. Si nous conservons quelques doutes sur l'efficacité de certains dispositifs, comme le comité médical, nous partageons l'intention que vous avez défendue avec ténacité, madame la rapporteure, avec à l'esprit celles et ceux que vous avez rencontrés et qui ont été victimes de ces centres peu scrupuleux. Nous devons écarter les charlatans et les marchands du temple, qui sont prêts à risquer la santé des patients.

De grands groupes utilisent parfois des structures associatives, raison pour laquelle il fallait engager des dispositions contre les conflits d'intérêts. Nous devrons, je pense, poursuivre la réflexion en la matière.

Les scandales mettent en lumière un dysfonctionnement plus profond et structurel de notre système de santé. La création de centres de santé à but lucratif a été autorisée en 2018 pour renforcer l'offre de soins de proximité. En réalité, cette décision a favorisé la marchandisation de la santé et a aiguisé l'appétit des grands groupes privés, tout en semant le trouble. Nous ne voulons pas que les centres de santé pâtissent d'être parfois considérés, à tort, comme des lieux de médecine low cost. C'est injuste pour les centres de santé véritables, à but non lucratif, nés d'une impulsion sociale collective à l'échelle des territoires, qui continuent d'offrir une réponse coordonnée aux besoins de santé, avec une prise en charge exigeante et globale des patients, une pratique généralisée du tiers payant et des initiatives de prévention très utiles. Notez que l'exercice collectif et le retour critique afin d'améliorer les pratiques sont des garanties inscrites dans les fondements des centres de santé.

Les dérives que la proposition de loi veut prévenir doivent être attaquées à la source. Pour ne pas se contenter de chasser quelques vilains petits canards, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES appelle de ses vœux une grande politique de développement des centres de santé, qui commence par réserver cette appellation aux seuls établissements à but non lucratif. Cela doit s'inscrire dans l'impulsion d'un nouvel élan pour le système de santé, qui est sujet à une crise globale, afin de restaurer un accès aux soins de qualité, dans la proximité, pour toutes et tous. Nous accompagnerons donc le texte tout en étant déterminés à poursuivre un travail exigeant, en rupture avec les logiques de compression des dépenses de santé et de marchandisation, afin de défendre le droit à la santé pour toutes et pour tous.