Intervention de Sébastien Peytavie

Nous examinons en deuxième lecture une proposition de loi relativement consensuelle qui, contrairement à l'antisociale et antidémocratique réforme des retraites, a su, elle, répondre en partie à la détresse des centaines de victimes de centres de santé détenus par des groupes privés sans vergogne.

Nous n'oublions pas ces 150 personnes victimes de mutilations atroces dans l'unique but de facturer des soins inutiles à l'assurance maladie et d'enrichir le groupe Proxidentaire. Car ce scandale sanitaire n'est pas le premier. Il est le résultat des politiques successives de libéralisation de la santé, qui ont ajouté un nouvel objectif à la mission première de soigner les patients : celui de faire des bénéfices.

La commission des affaires sociales – comme vous-même, madame la présidente – a pu constater avec horreur, à l'occasion de l'affaire Orpea, ce qu'il se passe lorsque la recherche du profit mène la danse, alors que le groupe a détourné plus de 55 millions d'euros d'argent public.

Les groupes privés gestionnaires de centres de santé n'ont pas échappé à la règle et ont, eux aussi, profité de la dérégulation de notre système de santé pour voler pas moins de 22 millions d'euros à la sécurité sociale au cours de la seule année 2020. Face à ce braquage de la sécurité sociale et à cette maltraitance organisée de nos concitoyens et concitoyennes, nous disons : il était temps ! Il était temps que la puissance publique s'empare de la question de ces pratiques médicales frauduleuses.

Nous saluons ainsi le travail réalisé en commission et notons plusieurs avancées obtenues par le groupe Écologiste – NUPES, qui vont notamment dans le sens d'un renforcement des sanctions et des contrôles à l'égard des centres de santé. La gravité des faits implique de s'assurer, par des contrôles menés en amont et en aval, que les centres de santé frauduleux ne sévissent pas à nouveau.

Nous avons également agi en faveur d'une meilleure prévention des conflits d'intérêts. Cette dernière question a été soutenue en première lecture par le Sénat, ce que nous saluons. Le groupe Écologiste – NUPES se félicite également des mesures adoptées par le Sénat allant dans le sens de la continuité des soins et d'une meilleure information à l'égard du public en cas de fermetures de centres. Ce n'est pas aux patients de payer à nouveau la facture à cause de ceux que l'on peut qualifier de gangsters de la santé.

Nous aurions cependant souhaité que les centres de santé pratiquant des activités gynécologiques ne soient pas exclus du dispositif. Nous ne pouvons nous cacher derrière l'absence de signalement, alors que nous connaissons l'ampleur du phénomène que constituent les violences gynécologiques et le tabou encore omniprésent qu'elles suscitent. Nous avons insisté sur ce point en commission et nous insistons à nouveau, car les violences gynécologiques ne peuvent être davantage ignorées par notre assemblée : il s'agit d'une nouvelle occasion manquée de les prévenir et de les sanctionner.

Les centres de santé sont un pilier de l'accès aux soins pour toutes et tous. Ce texte aurait ainsi pu être l'occasion pour notre assemblée de faire d'une pierre, deux coups : encadrer et sanctionner les dérives, d'une part, et, d'autre part, encourager le développement de ces acteurs autour de la qualité et de la sécurité des soins grâce à un modèle économique renouvelé et vertueux, celui du financement à la qualité.

Le groupe Écologiste – NUPES a été force d'initiative sur ce texte et votera donc en faveur de la proposition de loi. Car il était temps, alors que, plus d'un an après les faits, Adrien, victime de mutilation par un centre Proxidentaire, confie qu'il « aimerait juste pouvoir sourire ». Nous le lui devons, ainsi qu'à tous nos compatriotes qui sont en droit de se rendre sereinement dans un centre de santé pour bénéficier de soins accessibles, de qualité et dignes.