Intervention de Frédéric Valletoux

Alors que l'accès aux soins est l'une des préoccupations majeures des Français, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi importante et nécessaire. Je voudrais, pour commencer, féliciter personnellement Fadila Khattabi de son initiative et du travail consensuel, cela a été rappelé, qu'elle a su mener ces derniers mois sur le sujet.

Face à la désertification médicale d'un nombre croissant de territoires depuis plus d'une décennie, les gouvernements successifs ont fait du développement des centres de santé un objectif politique prioritaire. Conçus initialement comme des structures d'exercice regroupé de premier recours, devant améliorer l'accès aux soins dans des zones sous-dotées, ces centres de santé apparaissent en théorie comme une réponse utile à la désertification. Oui, l'ouverture d'une multitude de centres de santé, entraînée par la loi HPST de 2009, remplissait à l'origine un objectif tout à fait louable : il y avait un besoin très clair de la population de se faire soigner dans des conditions de prise en charge financière favorables.

Toutefois, cela a été souligné par différents orateurs, l'implantation de ces structures, essentiellement situées en zone urbaine, est en contradiction avec l'essence même de l'esprit de la loi HPST : pas moins de 158 centres de santé sont installés sur le littoral méditerranéen et 748 le sont en région parisienne. Par ailleurs, une trop grande liberté leur a été laissée, ce qui a conduit certains de ces centres à refuser des soins ou, à l'inverse, à faire subir des actes injustifiés à leurs patients. Or, nous ne le répéterons jamais assez, l'accès à des soins de qualité n'est pas négociable et la régulation en matière de santé est quelque chose de tout à fait vertueux.

Nous avons tous en tête, cela a été mentionné, les scandales survenus dans les centres dentaires Dentexia ou Proxidentaire, et tant d'autres, qui ont laissé des milliers de patients dans une détresse indescriptible tant sur le plan physique, psychologique que social : bouches mutilées, surtraitements, surendettements. Comme l'avait souligné à juste titre mon ex-collègue Thomas Mesnier, que je tiens à saluer, ces affaires rassemblent tout ce qu'on peut trouver de pire dans une prise en charge médicale : tromperie aggravée, blanchiment et escroquerie en bande organisée, fraude à la sécurité sociale, travail dissimulé et exercice illégal de la médecine.

La proposition de loi a pour ambition de permettre un meilleur contrôle des centres de santé, jugé indispensable après plusieurs affaires et fermetures administratives intervenues ces dernières années, en particulier de centres dentaires et ophtalmologiques. Au cours de la précédente législature, le gouvernement a réagi par une ordonnance du 12 janvier 2018 qui prévoyait plusieurs mesures visant notamment à prévenir les dérives lucratives. Ensuite, un amendement adopté à votre initiative, madame la rapporteure, dans le cadre du PLFSS pour l'année 2022, a mis un terme au conventionnement automatique de ces centres. Mais nous devions aller plus loin, en créant un environnement législatif efficace de lutte contre ces dérives dangereuses. La représentation nationale doit en effet aux victimes de ces drames individuels une juste évolution de la loi, afin qu'ils ne puissent se reproduire. Il y va de la sécurité sanitaire et de la pérennité de notre système de sécurité sociale. Nous devons lutter avec intransigeance contre ces dérives.

Par cette proposition de loi, les pouvoirs de contrôle et de sanction du directeur de l'agence régionale de santé sont largement renforcés. À cet égard, le travail du groupe Horizons et apparentés sur ce texte a été entier, à vos côtés madame la rapporteure, notamment à l'article 1er qui permet que la transmission aux ARS et aux conseils de l'ordre d'informations sur les professionnels exerçant dans les centres soit nécessaire non seulement pour obtenir l'agrément, mais surtout pour le conserver dans le temps.

Enfin, je me réjouis du travail collectif accompli pour aboutir à ce texte et du fait que le Sénat ait suivi l'esprit général de la proposition de loi. C'est bien la preuve que nous sommes capables, en commission des affaires sociales du moins, d'œuvrer de façon transpartisane dans l'intérêt de la santé des Français. Le groupe Horizons soutiendra donc unanimement cette très belle proposition de loi.