Intervention de Joël Aviragnet

Nous examinons à nouveau une proposition de loi bienvenue, visant à mieux encadrer les centres de santé privés. Les différents scandales qui ont émaillé l'actualité de ces centres ces dernières années appelaient en effet une réponse rapide et forte du législateur. Les modifications législatives intervenues au cours des cinq dernières années ont favorisé cet encadrement. La présente proposition de loi vise à compléter le dispositif existant.

Nous sommes tous conscients du manque de médecins en France ; à ce titre, les centres de santé sont nécessaires à l'organisation de notre système de soins. Bien sûr, nous préférerions que chaque Français puisse se soigner en recourant au service public, qui n'est pas et ne sera jamais dans une logique de rentabilité. Mais la responsabilité politique, c'est de regarder la réalité en face : ces centres existent et l'État doit être le garant du sérieux de leur activité, afin de prévenir toute dérive éventuelle. La qualité des soins prodigués est en jeu.

La navette parlementaire a permis d'enrichir le texte. Si les députés socialistes avaient de nombreuses interrogations au début de son examen, celles-ci ont en grande partie été levées ; c'est pourquoi nous le soutiendrons en le votant.

Cependant, les modifications législatives ne régleront pas tous les problèmes : une loi qui encadre n'est rien sans une application concrète. C'est pourquoi le cœur de l'enjeu du contrôle des centres de santé privés repose dans les moyens humains et financiers qui seront mis à la disposition des agences régionales de santé, seules à même d'encadrer l'activité de ces centres. Si nous soutenons ce texte, madame la rapporteure, nous ne manquerons pas de rappeler le Gouvernement et la majorité à leurs devoirs : il faut augmenter les moyens alloués aux ARS pour effectuer les contrôles – vous acquiescez, madame la rapporteure, et je me réjouis de cet accord –, afin que la loi soit effectivement appliquée – vous devriez acquiescer également, monsieur le ministre ; cela me rassurerait, ainsi que les Socialistes et l'ensemble de la population.