Intervention de Thibault Bazin

La suppression par les sénateurs d'une demande de rapport que j'avais défendue, sur les moyens à allouer aux ARS afin qu'elles puissent remplir leurs nouvelles missions, était malvenue. Nous l'avons rétablie et je m'en félicite.

Il nous semblait que, sous certains aspects, ce texte pouvait être encore amélioré. Ainsi, la question de possibles pratiques frauduleuses spécifiques aux actes d'orthoptie dans les centres de santé ophtalmologique restait en suspens. Concrètement, nous voulions traiter le cas de centres qui fixent des rendez-vous de consultation d'ophtalmologie sur leur site internet alors qu'il s'agit de simples bilans visuels orthoptiques. Grâce à notre mobilisation en commission, les activités d'orthoptie seront bien intégrées dans les dispositifs de contrôle.

Parce que cette proposition de loi reprend un combat que nous menons de longue date et que nos demandes ont été majoritairement entendues, nous soutiendrons le texte ainsi amendé. Chers collègues, je souhaiterais que nous l'évaluions un an après son adoption, que j'espère prochaine, afin de nous assurer que ce nouvel arsenal permet d'éviter les dérives frauduleuses en soins dentaires ou ophtalmologiques.

Nous devrons également rester vigilants, monsieur le ministre, face au développement des néocentres de santé dans d'autres activités telles que l'imagerie médicale…