Intervention de Ségolène Amiot

Le groupe LFI – NUPES partage évidemment l'objectif de la régulation des centres de santé. Nous déplorons pourtant que cette proposition de loi ne prévoie pas de renforcer les moyens des ARS afin qu'elles puissent mener les contrôles nécessaires pour éviter de nouveaux scandales et les coûts qu'ils induisent pour la sécurité sociale.

Nous déplorons aussi que ce texte ne s'attaque pas à la source des dérives, à savoir le détournement des structures à but non lucratif, qui a, là encore, un coût pour la sécurité sociale. Pourtant, nous avons essayé d'amender ce texte afin de rendre les dispositifs plus efficaces, de dénoncer le manque de moyens, notamment ceux des ARS, et de mieux encadrer les pratiques financières des centres de santé.

Le passage en commission ayant permis d'améliorer le texte, notamment en précisant les exigences de l'encadrement et en interdisant les liens d'intérêt entre les dirigeants de centres et les entreprises prestataires, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi.

Cependant, j'aimerais que nous gardions à l'esprit que ce texte n'empêchera pas certains abus ou dérives. Je pense notamment à la stratégie dite de l'aspirateur, qui consiste à transférer vers une clinique un patient qui, par les actes qu'il nécessite ou par sa couverture santé, permettra de gagner plus d'argent. Je pense aussi aux dérives de type holding, qui permettent de transférer les bénéfices d'une structure à but non lucratif vers les structures à but lucratif.

Ce texte représente malgré tout une avancée ; nous ne pouvons que nous réjouir de voir ses dispositions s'attaquer à ces établissements qui, par leurs gestes ou leurs techniques financières frauduleuses, ont maltraité nos concitoyens.