Intervention de Claire Guichard

Je suis ravie de prendre de nouveau la parole à l'occasion du retour devant notre assemblée de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Celle-ci étant examinée en deuxième lecture, je serai brève s'agissant des considérations de fond, mais je tiens tout de même à réaffirmer notre attachement à un texte qui permettra de lutter efficacement contre les malversations d'une poignée de gestionnaires véreux.

Non seulement ces derniers sont responsables des préjudices pécuniaires et physiques de leurs victimes, mais ils jettent également l'opprobre sur tout un secteur qui n'est pas à l'image de ces brebis galeuses. En toute hypothèse, il est de notre responsabilité de législateur de prévenir la survenance d'autres drames comme ceux des affaires Dentexia et Proxidentaire. À cet égard, nous partageons l'excellente initiative de la présidente Khattabi.

À la suite de son examen au Sénat, puis en commission des affaires sociales, sa proposition de loi a été sensiblement modifiée, souvent pour le meilleur, même si nous considérons que certaines dispositions adoptées par notre assemblée devaient être rétablies. C'est le cas du caractère obligatoire de la transmission des contrats liant les gestionnaires de centres de santé à des sociétés tierces. En effet, il est indispensable que la demande d'agrément comporte des documents qui soient de nature à permettre au directeur général de l'ARS de déceler des montages à but lucratif derrière des centres de santé associatifs.

Le Sénat a également introduit un nouvel article visant à garantir la conservation des dossiers médicaux des patients en cas de suspension ou de fermeture d'un centre de santé, au moyen d'une transmission de ces dossiers à l'ARS. Mais l'ARS n'est pas compétente pour mener à bien cette mission. Nous proposons donc, dans cette nouvelle version, d'informer obligatoirement les institutions ordinales des dispositions prises pour garantir la conservation des dossiers en cas de fermeture prolongée ou définitive. Elles joueront ainsi leur rôle.

Dans la droite ligne des objectifs de la proposition de loi, Mme la rapporteure a proposé en commission plusieurs mesures visant à protéger les usagers des centres de santé. Parmi elles, on peut citer le renforcement de l'identification des professionnels médicaux par les patients, qui doit être possible dès la prise de rendez-vous ; l'obligation d'information des patients concernés en cas de déconventionnement ou de fermeture définitive d'un centre de santé.

Nous nous devons d'inscrire dans le marbre de la loi une plus grande transparence des centres de santé envers leurs usagers, que ce soit en ce qui concerne l'identification des professionnels de santé ou sur des aspects plus techniques, comme le déconventionnement ou la fermeture.

Pour conclure, je tiens à saluer certaines propositions des collègues de l'opposition, qui démontrent à la fois la pertinence de la navette parlementaire, mais également – il est important de le souligner – notre capacité à travailler ensemble, afin de présenter aux Françaises et aux Français des lois de qualité qui amélioreront concrètement leur quotidien.

Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que, dans la continuité de la première lecture, le groupe Renaissance soutiendra de nouveau ce texte avec enthousiasme.