Intervention de Laurent Panifous

Mais nous continuons de nous interroger sur l'exclusion du champ d'application de la proposition de loi d'autres types de centres, au-delà des centres dentaires et ophtalmologiques.

Enfin, dans le cadre de la procédure d'autorisation, nous regrettons le caractère facultatif de la visite de conformité, qui sera effectuée de manière arbitraire.

Cela m'amène à mon dernier point, qui n'est pas des moindres : la question des moyens des ARS pour réaliser tous ces contrôles. En effet, la proposition de loi créera des tâches supplémentaires incombant aux ARS, alors que, depuis de nombreuses années, celles-ci subissent des réductions d'effectifs. J'ai souligné à plusieurs reprises ce problème concernant les Ehpad qui, là encore, est bien le cœur du sujet.

Malgré ces interrogations, notre groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi. Nous insistons toutefois sur le fait que les dérives de certains ne doivent pas remettre en question l'existence même de ces centres, d'autant qu'ils sont une des solutions au problème de la désertification médicale. Aidons les collectivités territoriales à s'emparer de cet outil précieux. Encadrons et développons les centres de santé.