L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856, 1009).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné en intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du Gouvernement et de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite au vote sur l'ensemble du texte.