Intervention de Paul-André Colombani

Le groupe LIOT soutient l'objectif que vise cette proposition de loi et votera en conséquence. Je salue l'engagement du secrétaire d'État et le travail du rapporteur.

Nous sommes favorables à une législation capable de conjurer le dumping social et la concurrence déloyale qui pénalise les compagnies vertueuses. L'instauration d'un salaire minimum pour les marins qui effectuent les liaisons transmanche et celle d'une durée de repos équivalente à la durée de l'embarquement renforcent les droits sociaux des gens de mer ; nous soutenons sans réserve ces mesures.

Pour nous, il s'agira désormais de convaincre de la nécessité d'aller plus loin, notamment en renforçant la rigueur des contrôles et en fixant des normes sociales et environnementales ambitieuses. Nous nous félicitons d'avoir obtenu l'engagement du secrétaire d'État de maintenir l'exclusion du registre international français des liaisons transmanche et des liaisons entre la Corse et le Maghreb : il sera de nature à rassurer les syndicats de marins. Je salue également son engagement de ne pas étendre à la Corse le champ d'application du décret à venir.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera pour ce texte.