Intervention de Sébastien Jumel

Face à P&O et Irish Ferries, le risque était grand que la BAI et DFDS s'alignent et renoncent au pavillon français – la menace était à peine voilée en cas d'absence de réaction de notre part.

Lorsque j'ai commencé à travailler sur le sujet, je me suis frotté à la complexité du dossier : la capacité d'action est limitée par sa dimension internationale, puisqu'il dépend du droit français d'un côté de la Manche, mais pas de l'autre, et du droit international privé. Il ne faut pas pour autant renoncer à établir un rapport de force susceptible d'aller contre le logiciel libéral dominant à l'échelle européenne. Nous conservons cet objectif politique. Toutefois, en gardant à l'esprit l'ardente obligation d'être au chevet du pavillon français, des marins concernés et des compagnies avec lesquelles nous travaillons au quotidien, nous avons décidé d'agir de manière responsable et d'envoyer un signal, à l'aide de cette loi de police. Comme je l'avais annoncé dès le début de l'examen du texte, le groupe GDR – NUPES votera donc ce texte, avec les améliorations qui lui ont été apportées, s'agissant du RIF, des sanctions et de l'établissement d'un rapport qui permettra de mesurer l'étendue du dumping social.