Intervention de Pierrick Berteloot

Quand j'ai déposé cet amendement, je n'avais pas connaissance du projet de décret visant à interdire le recours à des navires immatriculés au RIF sur le transmanche, que vous avez annoncé dans l'hémicycle. Néanmoins, comme mes collègues, je souhaite l'adoption de l'amendement. Comme vous l'indiquez, monsieur le rapporteur, une loi est plus forte, moins facilement modifiable qu'un décret. Idéalement, il faudrait donc inscrire cette disposition dans la loi pour rendre impossible qu'un décret pris ensuite autorise de nouveau l'immatriculation au RIF sur le transmanche.