Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Claudia Rouaux

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Nous avons déposé cet amendement avant que vous n'annonciez votre projet de décret sur le registre international français (RIF), monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, il me semble nécessaire de conforter le contenu de ce décret en inscrivant dans la loi l'interdiction du recours à des navires immatriculés au RIF pour les liaisons entre la France et le Royaume-Uni, ou entre la France et les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.