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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Soyez remercié, monsieur Zulesi, ainsi que les députés élus en Corse, pour votre travail sur ce sujet. L'amendement permettra d'aligner le dispositif de l'État d'accueil sur celui prévu dans cette proposition de loi pour le transmanche en matière de sanctions administratives, après avoir fait de même pour les sanctions pénales. Cela nous permettra d'agir plus fortement et surtout plus rapidement. Pour ces avancées législatives aussi, nous veillerons à ce que les moyens nécessaires soient déployés.

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