Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Je voudrais mettre en avant le travail mené avec les députés corses et avec M. le rapporteur. Dans l'objectif de renforcer le dispositif de contrôle de l'État d'accueil, rappelé par M. le secrétaire d'État ainsi que par M. le rapporteur, il pourrait être pertinent de permettre au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – dans le cadre de la Dreets, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – de prononcer des amendes administratives.

Cette proposition – permettez-moi d'insister – est le fruit d'un travail mené avec les députés corses, ainsi qu'avec Jimmy Pahun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion