Intervention de Sébastien Jumel

Je suis favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens. Nous sommes convenus d'adopter la loi de police comme véhicule législatif, car il est le plus rapide et le plus opérant, mais j'aurais préféré, avec mes camarades de la CGT, un droit plus dur. Nous aurions ainsi pu renforcer le droit d'établissement et le choix du pavillon d'un des deux États conformément à sa législation. Nous aurions pu également appliquer le principe de réciprocité afin de rechercher le rapprochement entre la législation française et la législation britannique par un nivellement par le haut. Je rappelle ces points alors que nous nous approchons du vote sur cette proposition de loi.

Cela dit, ce texte répond à un souci de pragmatisme et d'efficacité immédiate. Il permettra à DFDS et à la BAI (Brittany Ferries) de continuer à œuvrer au service du pavillon français premier registre – nous y serons extrêmement vigilants. Il enverra également un signe aux voyous de la mer qui pratiquent le dumping. Les sanctions que notre collègue préconise d'introduire dans le dispositif d'État d'accueil vont dans ce sens. Nous voterons donc cet amendement.