Intervention de Hervé Berville

Monsieur le président, je vous remercie, vous et les autres députés qui ont signé l'amendement. Cette avancée permet d'aligner le dispositif de l'État d'accueil sur le présent texte, nous permettant ainsi de lutter contre le dumping social dans toutes nos eaux.

Les moyens octroyés par l'État pour mettre en œuvre les contrôles et pour faire appliquer la loi ont été déployés depuis plusieurs mois, je l'avais annoncé lors des assises de l'économie de la mer. Nous allons également « maritimiser » les agents affectés à ces contrôles et faire monter en compétences tous les services impliqués, car il s'agit d'un droit très particulier. L'amendement déposé par M. Sébastien Jumel en commission prévoit qu'un rapport sera remis dans un délai de six mois. Il permettra de faire un état des lieux et, éventuellement, d'adapter les moyens lors de la discussion des textes budgétaires en fin d'année. J'espère que ces moyens seront alors largement votés sur ces bancs.

Merci à tous pour cette belle avancée, qui nous permettra de renforcer notre arsenal en élargissant les sanctions prévues au dispositif de l'État d'accueil. C'est important pour tous nos marins et pour le renforcement de la lutte contre le dumping social.

Avis favorable.