Intervention de Jean-Marc Zulesi

Dans la lutte contre le dumping social, nous avons besoin de mesures très fortes contre ceux qui ne respectent pas les règles. Le présent amendement propose donc d'augmenter significativement le quantum de peine applicable aux entreprises qui ne respectent pas les salaires minimums légal et conventionnel français.

Monsieur le secrétaire d'État, je connais votre engagement en matière de contrôles. Je me permets donc de vous demander de nous en dire quelques mots. Il ne s'agit en effet pas seulement de légiférer, mais également de s'assurer que la législation soit respectée sur le terrain.