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Intervention de Didier Le Gac
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er
Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Nous avons beaucoup parlé de cette question hier soir lors de nos discussions sur les heures supplémentaires et sur les jours fériés. Je ne vais donc pas entrer dans les détails. Je rappelle que nous discutons d'une proposition de loi de police, dont les dispositions sont applicables à des marins français et ne peuvent s'appliquer à des liaisons internationales.
