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Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Il vise à étendre le droit aux congés payés aux marins opérant sur des liaisons de passagers ou de marchandises touchant un port situé sur le territoire national. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'absence ou dans la faible rémunération des congés payés et des temps de repos sur les mêmes bases que les jours embarqués. L'objectif de l'amendement est double : améliorer les droits sociaux des marins et lutter contre le dumping social.

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