Intervention de Claudia Rouaux

Cette proposition de loi nous semble insuffisante. Avec le présent amendement et l'amendement n° 10 , nous insistons donc pour essayer d'aller plus loin.

La législation européenne sur les transports routiers contient des dispositions sur le temps de conduite ou sur le salaire minimum. Tout y est. Nous avons du mal à comprendre pourquoi le texte s'est limité au taux horaire. Nous proposons donc, par l'amendement n° 8 , d'harmoniser les salaires par le haut en prévoyant l'application du droit français à tout marin travaillant sur un navire à destination ou partant d'un port français.

La France est – je l'espère ! – pionnière en matière de conventions collectives respectueuses des marins. Lorsqu'il est fait mention de la convention collective la plus favorable, c'est donc de celle de la France qu'il doit le plus souvent s'agir.