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Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Vous êtes passés par toutes sortes de bricolages – on a même vu passer les taxes sur le tabac – et vous nous dites désormais que c'est la TVA qui assurera le financement. Au passage, je souligne que la TVA est l'impôt le plus injuste : vous auriez pu reprendre à votre compte la proposition de redevance progressive proposée par la NUPES ou recourir à la taxe sur les GAFAM. Cette dernière aurait été véritablement affectée à son objet et pérenne, alors que votre dispositif sera obsolète dans trois ans.

Cela fait dix fois que nous demandons en vain une réponse, et nous nous y reprendrons autant de fois que nécessaire. Vous dites que vous n'augmentez pas la TVA ; à quoi servaient les 3,7 milliards d'euros de fractions de TVA que vous allez désormais affecter à l'audiovisuel ? Puisque vous êtes souvent d'accord avec le Gouvernement, madame Bergé, peut-être pouvez-vous répondre aux questions auxquelles il ne répond pas ? Il est absolument nécessaire de le savoir et nous continuerons à poser la question aussi longtemps qu'il le faudra pour obtenir une réponse.

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