Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins Mme Legrain : l'amendement du Gouvernement révèle que le schéma de TVA qu'il avait prévu présentait un risque constitutionnel, ce qui l'a conduit à monter une usine à gaz. Nous avons déposé un amendement à venir – dont je ne comprends pas bien pourquoi il sera examiné à l'article 8, mais admettons – dans lequel nous dénonçons le fait que le montant à financer n'est pas égal au montant qui doit être apporté par la TVA. Les montants de TVA prévus ne permettront pas de répondre aux besoins de France Télévisions, d'Arte et de l'ensemble des chaînes publiques de télévision et de radio. Le schéma de TVA n'est pas cohérent – je vous le dis comme je le constate – et le Gouvernement a donc dû déposer le présent amendement dans l'urgence ce week-end, monsieur le ministre délégué, avec un nouveau schéma qui ne correspond pas à ce que vous aviez fait voter par les groupes de la majorité présidentielle. Aujourd'hui, le dépôt du présent amendement démontre que le schéma ne fonctionne pas et, lorsqu'on regarde dans le détail, on constate que le financement des besoins n'est pas assuré. Monsieur le ministre délégué, il faut que vous nous répondiez. De toute façon, notre amendement à venir à l'article 8 vous contraindra à le faire.