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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Il s'agit d'assurer la cohérence de la seconde partie du texte avec sa première partie, désormais adoptée, où figurent la suppression de la redevance audiovisuelle et sa compensation par l'affectation à l'audiovisuel public d'une fraction du produit de la TVA, mesure due à l'initiative de Mme Bergé. Un compte de concours financiers sera donc créé et doté de 1,5 milliard pour cette année, tandis que seront annulés les crédits prévus sous forme de dotation budgétaire.
