Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Il s'agit en effet visiblement d'un amendement d'appel, puisqu'il porte sur 1 euro symbolique. Je rappellerai que la loi de finances initiale pour 2022 prévoit 20,5 millions d'aides aux Français établis hors de France, que je me permets d'ailleurs de saluer. Nous y avons ajouté par exception 6 millions de reports de crédits non consommés. En 2021, déjà, une enveloppe exceptionnelle avait permis d'aider 10 000 personnes. Par conséquent, avis défavorable.
