Intervention de Emmanuelle Ménard

Non, je ne retirerai pas mes amendements, et je vais vous expliquer pourquoi. Contrairement à ce qu'a soutenu un de mes collègues de la majorité, ce sera bien, dans certains cas, une prime aux mauvais élèves – pas pour toutes les communes, certes, mais certaines qui n'auront pas pris les mesures nécessaires pour assainir leur situation financière se verront allouer cette dotation de compensation. Je trouve que c'est injuste pour les communes qui se trouvent dans une situation financière précaire et qui, elles, ont fait un effort.

Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, vous me dites : « Ce n'est pas possible car, avec vos critères, cela concernerait 30 000 communes. » Non, parce que j'ai bien pris la peine de préciser que les communes visées seraient celles qui correspondaient aux critères d'éligibilité à la DSU cible, c'est-à-dire 250 communes, et à la DSR cible, soit 30 communes ; cela fait 280 communes en tout. Il me semble que l'on peut tout à fait supporter d'aider les 280 communes les plus pauvres de France.

Ce qui ne va pas, dans votre formulation, c'est que le potentiel financier que vous indiquez est cumulé à une condition de seuil. Ma proposition, qui inclut les communes éligibles à la DSU cible et à la DSR cible, est bien plus équitable. En effet, ce qui est injuste avec le potentiel financier, c'est qu'il ne prend en compte que des critères de ressources, tandis que la DSU et la DSR prennent en compte des critères de ressources et des critères de charges. C'est en quelque sorte nier la réalité à laquelle nos communes sont confrontées. Je trouve cela dommage, et je pense qu'un certain nombre de communes trouveront cela non seulement dommage, mais terriblement injuste.