Intervention de Éric Coquerel

Il est évident que, si nous discutions actuellement du projet de loi de finances, cet amendement ne me satisferait pas, pour les raisons déjà avancées : le montant de la compensation n'est pas suffisant ; et on peut légitimement se demander si, comme l'ont suggéré plusieurs orateurs, la compensation et la péréquation ne devraient pas se faire suivant d'autres méthodes qu'un tri des villes en fonction de certains critères. Toutefois, il s'agit ici d'un projet de loi de finances rectificative.

Si l'on compare la solution finalement proposée à ce que le Gouvernement souhaitait au départ – c'est-à-dire ni les 120 millions de compensation du RSA ni la dotation de 180 millions pour les communes –, ce sont 300 millions d'euros qui seront versés aux collectivités territoriales pour parer à l'urgence, c'est-à-dire à l'augmentation du prix de l'énergie et à la décision de revaloriser le RSA et le point d'indice, et qui seront versés en premier lieu aux villes qui ont le plus besoin.

Puisqu'il s'agit d'un compromis, chacun a fait un pas : cette somme qui, au départ, n'existait pas, a été acceptée par le Gouvernement en fonction de critères qui ne sont pas les miens – les fameux 5 % de déficit et la baisse des impôts –, mais dont je dois tenir compte si nous voulons essayer de faire avancer les choses. De même, j'aurais été ravi que nous votions à l'unanimité au moins un amendement, même mineur, sur les taxations à 15 %, même si ce n'était pas notre amendement de départ. Néanmoins, je ne vous révèle pas un secret en disant que le chiffre final est différent du seuil initialement proposé par le rapporteur général et que nous avons fait baisser ce dernier au cours de la discussion de ce matin.

Je soutiendrai évidemment de bon cœur cet amendement sur lequel nous avons tous travaillé ensemble, à l'initiative notamment de Christine Pires Beaune, avec le rapporteur général et le Gouvernement.