Intervention de Gabriel Amard

Loin de moi l'idée de remettre en cause l'accord à peine scellé sur ce dispositif provisoire. Gardons toutefois à l'esprit que, depuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge.

Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient pris l'initiative de déposer l'amendement n° 9 , légitime quand on connaît la réalité des collectivités.

Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; les régions, au motif que le dynamisme de leurs recettes leur permettrait d'absorber les effets de l'inflation. Mais nous avons oublié les collectivités d'outre-mer, qui n'ont pas le dynamisme financier des régions métropolitaines.