Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, si nous en venons à demander des compensations pour que les communes et les groupements de communes puissent faire face aux charges supplémentaires liées à l'inflation, – qui pèsent sur elles comme sur tous les ménages –, c'est parce que leurs maires et leurs présidents n'ont plus guère de marges de manœuvre et d'autonomie fiscale, notamment à cause de la suppression de la taxe d'habitation.

Grâce à la revalorisation des bases locatives de 3,4 % cette année, certaines communes et intercommunalités auront peut-être les moyens d'absorber les effets de l'inflation et de l'augmentation – indispensable – de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Toutefois, d'autres communes, qui seront nombreuses, n'en auront pas les moyens. Après avoir bien déterminé lesquelles, il faut donc les aider. Je demande que le groupe de travail instauré à l'occasion de l'élaboration de cet amendement perdure bien au-delà de l'été, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions et arriver à des compromis comme celui d'aujourd'hui.