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Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 ter (seconde délibération)
Emmanuelle Ménard :Afin de faire bénéficier les communes les plus pauvres du dispositif de compensation, l'amendement vise à modifier les seuils proposés : une baisse de plus de 15 % de l'épargne brute, celle-ci représentant moins de 20 % des recettes réelles de fonctionnement.
