Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 5 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Enfin, cela fait cinq fois que nous posons la même question. Par respect pour les parlementaires, ce serait bien de nous donner une réponse.

Vous allez compenser la suppression de la redevance audiovisuelle par l'affectation d'une fraction de la TVA, on l'aura compris, mais vous avez dit que la TVA n'allait pas être augmentée. Qu'est-ce qui était financé par cette fraction désormais attribuée à l'audiovisuel public et qui ne sera donc plus financé ? .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.