Intervention de Fadila Khattabi

Comme je l'ai annoncé, cet amendement vise à proposer une nouvelle solution garantissant la conservation des dossiers médicaux après la fermeture d'un centre de santé.

La fermeture des centres Proxidentaire et Dentexia a laissé des milliers de patients sans aucune trace des soins qu'ils avaient reçus. Ils se sont retrouvés avec des problèmes dentaires parfois très graves, et comme on ne savait pas quels soins leur avaient été prodigués, il a fallu réaliser de nouveaux bilans complets, longs et coûteux, avant de pouvoir reprendre les traitements. Pour remédier à cette situation, le Sénat a adopté l'article 1er bis A, mais le transfert à l'ARS de l'ensemble des dossiers médicaux pose problème à bien des égards. Je propose de confier cette mission aux ordres – ceux d'entre vous qui souhaitent absolument faire travailler ces instances s'en réjouiront ! Vous voyez que je ne suis pas dogmatique.

Mon amendement prévoit ainsi une information obligatoire des institutions ordinales s'agissant des dispositions prises en vue de garantir la conservation des dossiers en cas de fermeture prolongée ou définitive d'un centre de santé. Si nous l'adoptons, il fera tomber les autres amendements déposés à l'alinéa 4, mais je pense qu'il répond aux préoccupations de chacun d'entre nous.