Intervention de Sébastien Peytavie

L'article 1er impose au représentant légal de l'organisme gestionnaire d'un ou plusieurs centres de santé d'informer l'ARS, la caisse locale d'assurance maladie ainsi que le conseil départemental de la fermeture de l'un de ses centres. Toutefois, dans un souci de transparence vis-à-vis des patients ayant fréquenté un centre de santé dont la mauvaise gestion aurait affecté la qualité des soins offerts, il est impératif que le groupe gestionnaire informe aussi sa patientèle de la fermeture du centre et de son motif. Les patients ont en effet le droit de savoir qu'ils ont peut-être été victimes d'une surprescription de soins inutiles voire dangereux afin de demander réparation et de déterminer, le cas échéant, l'impact de ces fraudes sur leur santé. Le groupe Écologiste souhaite donc qu'en cas de fermeture liée à une sanction, le gestionnaire soit également tenu d'informer sa patientèle s'étant rendue dans le centre concerné.