Intervention de Pierre Dharréville

Nous ne doutons pas de votre intention, mais nous continuons de penser que cette précision serait utile. Lier l'avis rendu par le conseil de l'Ordre sur les contrats de travail à l'appréciation des diplômes constituerait une garantie supplémentaire, notamment lorsque les recrutements de faisant-fonction se multiplient. On a d'ailleurs bien vu dans les Ehpad que le contrôle des contrats de travail n'était pas toujours suffisant. Quoi qu'il en soit, notre amendement ne porte pas atteinte au dispositif législatif que vous voulez mettre en œuvre : l'adopter ne coûte rien !