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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Fadila Khattabi, rapporteure :Le Sénat a accédé à la demande des ordres professionnels de se voir communiquer le projet de santé du centre de santé.
Je vous ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles les ordres n'ont pas à en connaître. Cela ne relève pas de leurs missions. Le projet de santé porte avant tout sur l'organisation des soins et non la déontologie.
Le texte élargit par ailleurs les prérogatives des ordres.
