Intervention de Sébastien Peytavie

On peut imaginer que certains centres, faisant l'objet d'une visite de contrôle de l'ARS, cherchent à dissimuler des éléments potentiellement révélateurs d'un manquement à leurs obligations. Afin de prévenir toute fraude supplémentaire, il nous semble opportun que l'ARS puisse effectuer une visite sans avertir le centre concerné. Cela ne s'appliquerait qu'aux centres ayant écopé d'un retrait d'agrément pour faute grave.

Les centres de santé, en particulier les centres mutualistes et ceux gérés par les collectivités locales, sont un pilier de l'accès aux soins. Pour autant, l'extrême gravité des faits de mutilations à des fins lucratives commis par les groupes Dentexia et Proxidentaire nous invite à la plus grande prudence, en particulier vis-à-vis des centres gérés par des groupes privés à but lucratif.